CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Identification du vendeur 
2 Heures d'ouverture 
3 Loi applicable - Litiges 
4 Présentation des produits 
5 Durée de validité des offres de vente 
6 Prix des produits 
7 Commande 
8 Réserve de propriété

9 Paiement

10 Retard de règlement 
11 Livraison 
12 Retard de livraison 
13 Force majeure 
14 Service après-vente 
15 Conditions et applications de la Garantie 
16 Droit de rétractation 
17 Confidentialité des données

1. Identification du vendeur

Société : Ets BEAU SARL route de Bergerac - 24560 ISSIGEAC

Immatriculée au registre du commerce de Bergerac depuis le 09/02/1979

Siret : 315 014 019 00014 - APE : 4661Z

E-mail : aquicycles@beau.fr

2. Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h-12h30/14h-18h30 et le samedi 9h-12h30 
Fermé le dimanche et jours fériés.

3. Loi applicable - Litiges

Toute commande adressée à la société Ets BEAU par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société Ets BEAU avant de passer commande.

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société Ets BEAU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Dans le cadre d'un litige opposant la société Ets BEAU à toutes autres entreprises, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l'ordre judiciaire de Bergerac pourra être retenue.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.aquicycles.fr (ci-après appelé « le site »). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Ets BEAU ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société Ets BEAU. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

5. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

6. Prix des produits

Le site indique les prix en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. 
 
La société Ets BEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Malgré toutes les vérifications possibles, il se peut que quelques articles figurant sur notre site comportent une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site. Seuls les résidents Suisse et des DOM-TOM, ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

7. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « VALIDER » en bas de la page « ETAPE 4 VALIDATION ».

Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

La société Ets BEAU confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Ets BEAU constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Ets BEAU ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par mail à aquicycles@beau.fr

Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les factures pro forma ou devis de la société Ets BEAU dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé » ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

 

8. Réserve de propriété

Nos établissements se réservent la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi n° 80335 du 12.05.1980, étant précisé que ces marchandises sont sous la responsabilité de l'acquéreur dés leur livraison et quelle que soient les conditions relatives aux frais de transport. Le futur acquéreur s'engage en conséquence à assurer les marchandises contre les risques de perte, de vol, de. détérioration ou de destruction, au profit du vendeur. Tout règlement d'indemnité sera effectué entre nos mains, par subrogation expresse.

9. Paiement

Nos prix sont nets, franco de port et d'emballage pour la France Métropolitaine (transitaire France pour les DOM-TOM et l'étranger) pour une commande d'un montant supérieur à celui indiqué dans le panier le jour de la transaction. Toute commande inférieure à ce montant sera majorée des frais de port pour le montant forfaitaire indiqué au même endroit. Le minimum de commande est fixé à 30 € hors taxes ; en cas de commande inférieure, c'est ce montant qui sera facturé, majoré des frais de livraison.

Le paiement peut être effectué de quatre manières :

- Soit après facturation sur relevé mensuel à 30 jours fin de mois par LCR pour les clients en compte, pour lesquels cette procédure a été dument autorisée et mise en place, après accord de notre organisme d'assurance crédit. En cas d'impayé ou de retard de règlement pour lesquels la responsabilité ne serait pas imputable à la société des Ets BEAU, consulter le paragraphe "10. Retard de règlement" ci-après.

- Soit par carte bancaire :

La partie dédiée au paiement en ligne du site fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ETS BEAU ayant opté pour la redirection vers le site bancaire sécurisé du Crédit Agricole. Le paiement par carte bancaire autorise le prélèvement lors de la commande.

- Soit par PayPal :

Dans ce cas, si le client ne reçoit pas la commande, PayPal rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus gratuitement. PayPal sécurise aussi les informations financières et couvre contre la fraude. Grâce à son système de paiement, PayPal effectue les  transactions sans jamais communiquer de donnée bancaire ;  adresse email  et mot de passe suffisent. De plus, PayPal offre une protection totale en cas d'utilisation frauduleuse du compte client en procédant au remboursement le cas échéant. Le compte Paypal est débité du montant de la commande avec les frais de port au moment de l'expédition. Cependant, si un des produits de la commande n'est toujours pas disponible dans les 27 jours suivant la commande, le compte Paypal sera débité afin que la transaction ne soit pas annulée et que votre commande ne soit pas perdue. Dès réception du produit, la commande sera immédiatement expédiée.

- Soit par chèque :

Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de Ets BEAU, devra être accompagné de la référence de commande apparaissant sur l'écran du client à la fin du processus de commande. 
La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du chèque d'un montant total en Euros de la commande accompagnée de la facture pro forma au siège de la société ETS BEAU. 
La société ETS BEAU ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

 

Nos Coordonnées bancaires :  
Nom de la Banque : Crédit Agricole Charente-Périgord 
Code Banque : 12406

Code Guichet : 00031  
Numéro de Compte : 00121049406 clé 31  
Depuis l'étranger, IBAN : FR76 1240 6000 3100 1210 4940 631 
Code BIC/Swift : AGRIFRPP824

 

10. Retard de règlement

En cas de paiement postérieur à la date de règlement figurant sur la facture, une pénalité de retard sera exigible le jour suivant la date de règlement. Cette pénalité sera calculée sur la base de trois (3) fois le taux de l'intérêt légal au jour de la facturation, sans pouvoir être inférieur à 1 % par mois de retard. De plus, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 Euros correspondant aux frais de recouvrement pour chacune des factures émises, sera exigible.

En outre, si les dates de règlement contractuellement fixées ne sont pas respectées, l'ensemble des frais de recouvrement sera à la charge du client.

11. Livraison

La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée (sauf impondérable lié au transport sous traité) :

- en deux jours ouvrés minimum pour la France Métropolitaine

- en fonction du délai postal usuel pour les autres pays de la zone euro (ainsi que pour la Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni)

et ce à compter de :

- la date de commande pour un paiement par carte bancaire avant 14 heures

- la réception du paiement par la société ETS BEAU en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.

Hors de France, le forfait de livraison est de 35 €/ht quelque soit le montant de la commande, dans la limite des pays autorisés.

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société ETS BEAU par e-mail àaquicycles@beau.fr ou courrier adressé au siège social de la société Ets BEAU.

La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

- tout colis expédié, non réclamé par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société ETS BEAU pourra être réexpédié à l'acheteur contre une participation de 15 €/ht

- tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l'acheteur, pourra être réexpédié contre une participation de 15 €/ht

12. Retard de livraison

Sauf accord explicite du client par :

- E-mail à aquicycles@beau.fr

- courrier adressé au siège social de la société Ets BEAU

A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours.

13. Force majeure

La société ETS BEAU ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

14. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Client de la société ETS BEAU par:

- e-mail à aquicycles@beau.fr

- courrier adressé au siège social de la société Ets BEAU

15. Conditions et applications de la Garantie

Les ETS BEAU offrent à leurs clients une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture. Toutefois, certains articles bénéficient d'une extension de garantie explicitement mentionnée sur le site, tels certains accumulateurs de forte capacité, certains outillages, etc. … Dans ce cas, c'est la durée de garantie la plus longue qui s'applique.

Chaque retour de marchandise nécessite l'obtention d'un numéro de retour accordé par la société ETS BEAU. Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur. Dans le cas d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal de 12 €. Le remboursement s'effectuera sur présentation de la facture originale délivrée par le transporteur.

Pendant toute la durée de vie du produit, le client dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La société ETS BEAU décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer la mauvaise utilisation des produits.

Entre autres précautions, la charge d'une batterie ne doit jamais excéder 12 heures, un accumulateur rempli ne doit jamais rester au repos sans utilisation plus de 60 jours, les consignes d'utilisation figurant sur les notices jointes doivent scrupuleusement être respectées, les étiquettes comportant les caractéristiques techniques des produits et/ou logo du fabricant ne doivent jamais être retirées (si l'une d'entre elle manquait lors de son retour dans nos locaux, vous ne pourriez plus vous prévaloir de votre garantie).

Tout manquement à ces précautions pouvant entraîner l'annulation de votre garantie commerciale par le service technique des ETS BEAU.

16. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Vous pouvez retourner le produit à Ets BEAU sous 7 * (sept) jours francs, frais de retour à votre charge. Le produit retourné doit être à l'état neuf : complet (emballage, adaptateur, notice, etc...) dans son emballage d'origine et accompagné du bon de livraison ou de sa facture d'achat.

Pour bénéficier de ce droit, vous devez au préalable faire une demande d'autorisation de retour auprès des Ets BEAU qui vous communiquera un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre. 
Vous serez alors remboursé (crédité) du montant du prix de l'article, à l'exclusion des frais de port et avec une minoration de 20% du prix d'acquisition pour frais de retour, de contrôle, étiquetage et manutention.

Le remboursement interviendra dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société ETS BEAU.  
Tout envoi sans numéro de retour sera refusé par notre service logistique.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

17. Confidentialité des données

Le site http://www.aquicycles.fr a fait l'objet d'une déclaration de conformité à la CNIL sous le numéro 1654681v0. Ceci atteste de :

1) La définition et le respect de la finalité du traitement des informations, 
2) La pertinence des données traitées, 
3) La conservation pendant une durée limitée des données, 
4) La sécurité et la confidentialité des données, 
5) Le respect des droits des intéressés : information sur leur droit 
d'accès, de rectification et d'opposition.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société ETS BEAU.

Aucune donnée à caractère personnel ne fera l'objet d'un traitement ou d'une revente à un tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société ETS BEAU par:

- E-mail à aquicycles@beau.fr

- courrier adressé au siège social de la société ETS BEAU.